Attestation de vigilance, comment l’obtenir et à quoi sert-elle ?

Dans le cadre de la réalisation de certains travaux, il peut être demandé aux entreprises de fournir une attestation de vigilance. Cette attestation, délivrée par l'Urssaf, atteste que l'entreprise est à jour dans ses obligations fiscales et sociales. Dans cet article, nous allons expliquer comment obtenir une attestation de vigilance et à quoi elle sert.

Obtenir une attestation de vigilance

Pour obtenir une attestation de vigilance, l'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales auprès de l'Urssaf. L'entreprise peut obtenir cette attestation directement en ligne sur le site de l'Urssaf. Pour cela, elle doit se connecter à son espace professionnel sur le site de l'Urssaf et cliquer sur l'onglet "Attestation de vigilance".

L'attestation de vigilance est valable pendant une période de 6 mois à compter de sa date de délivrance. Si l'entreprise doit fournir une attestation de vigilance à plusieurs reprises, elle doit veiller à ce que cette attestation soit toujours valide.

À quoi sert une attestation de vigilance ?

L'attestation de vigilance est une preuve que l'entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation est souvent demandée dans le cadre de la réalisation de certains travaux, tels que la sous-traitance, les marchés publics ou les contrats avec des entreprises étrangères.

Dans le cadre de la sous-traitance, l'attestation de vigilance est souvent demandée par l'entreprise principale pour s'assurer que ses sous-traitants sont en règle vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales. Dans le cadre des marchés publics, l'attestation de vigilance est souvent demandée par l'acheteur public pour s'assurer que le titulaire du marché est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales.

L'attestation de vigilance peut également être demandée dans le cadre de contrats avec des entreprises étrangères. Dans ce cas, l'entreprise étrangère peut demander à l'entreprise française une attestation de vigilance pour s'assurer que celle-ci est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales en France.

Conclusion

L'attestation de vigilance est une preuve que l'entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation est souvent demandée dans le cadre de la réalisation de certains travaux, tels que la sous-traitance, les marchés publics ou les contrats avec des entreprises étrangères. Pour obtenir une attestation de vigilance, l'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales auprès de l'Urssaf. L'attestation de vigilance est valable pendant une période de 6 mois à compter de sa date de délivrance.

Questions fréquentes

• Comment obtenir une attestation de vigilance ?

  Pour obtenir une attestation de vigilance, vous devez vous rendre sur le site officiel de l'organisme délivrant cette attestation. Vous devrez fournir certaines informations sur votre entreprise, telles que votre numéro SIRET, votre raison sociale, votre adresse, etc. Une fois que vous avez fourni les informations requises, l'attestation de vigilance vous sera délivrée.

• À quoi sert une attestation de vigilance ?

  L'attestation de vigilance est un document qui atteste que votre entreprise est à jour de ses obligations sociales et fiscales. Elle est souvent demandée lors de la participation à des appels d'offres publics ou dans le cadre de contrats avec des entreprises ou des administrations. Cette attestation garantit que votre entreprise respecte ses obligations légales et peut être considérée comme un gage de fiabilité pour vos partenaires commerciaux.

• Quelles informations sont présentes sur une attestation de vigilance ?

  Une attestation de vigilance contient généralement les informations suivantes : le numéro SIRET de votre entreprise, sa raison sociale, son adresse, sa date de délivrance, sa durée de validité et la mention indiquant que votre entreprise est à jour de ses obligations sociales et fiscales. Ces informations permettent de vérifier la conformité de votre entreprise vis-à-vis de ses obligations légales.