Déroulement de la réforme : Le calendrier
L'obligation en matière de facturation électronique se déploie selon un calendrier qui va durer 3 ans. De 2024 à 2026, la réforme sera effectuée comme tel:
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A partir du 01/07/2024 : En réception à l'ensemble des assujettis, et, pour l'émission, aux grandes entreprises
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A partir du 01/01/2025 : Pour les entreprises de taille intermédiaire (ex: ETI)
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A partir du 01/01/2026 : Pour les petites entreprises, entreprises de taille moyennes et micro-entreprises (ex: TPE / PME)
Source: https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-calendrier-reforme
Qui aura l'obligation de facturer électroniquement ?
Cette obligation est déjà présente pour les entreprises assujettis à la TVA (entreprises qui facturent et récupèrent la TVA).
Si vous faites partie de ce cas, même si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez utiliser un logiciel de facturation certifié loi anti-fraude TVA.
Pourquoi la réglementation évolue-t-elle ?
La réglementation évolue pour plusieurs raisons.
Lutte contre la fraude à la TVA
Un logiciel certifié loi-anti-fraude TVA permet de suivre comptablement chaque mouvement. Une facture ne peut, par exemple, pas être supprimée.
Pour la supprimer, il faut créer un avoir, ce qui laisse une trace de la volonté de suppression du document et permet, en cas de contrôle, d'avoir un suivi complet sur tous les documents générés par l'entreprise.
Facilitation des déclarations de TVA
Grâce aux informations extraites du logiciel de facturation, les déclarations de TVA seront simplifiées, et pourront même, si le logiciel en est compatible, pouvoir être automatisées selon les renseignements donnés au logiciel.
Quels avantages pour l'entreprise à utiliser la facture électronique ?
Plusieurs avantages existent pour les entreprises à utiliser un logiciel de facturation électronique.
Sécurité
La première raison est la sécurité. Vos données sont centralisées sur un serveur, et sauvegardées généralement sur d'autres serveurs localisés à d'autres endroits que le serveur principal.
Kolirys fonctionne sous ce principe afin d'éviter toute perte de données si le datacenter hébergeant le serveur a un problème majeur comme un incendie.
Vos données sont donc bien gardées, et mieux protégées que si vous aviez des factures papier.
Coût
Le coût d'utilisation d'un logiciel de facturation est assez bas et permet aux entreprises de gagner un temps précieux.
Le retour sur investissement est donc réalisé très rapidement.
Organisation
Vos documents sont stockés, et organisés de la meilleure manière possible. Grâce à tout cela, vous pouvez les retrouver où que vous soyez, même avec votre smartphone !
Vos données peuvent être croisées afin de réaliser des statistiques précises, voir votre évolution au fil des mois et des années, et permettre de préparer le futur de votre entreprise.
